Conditions générales de vente

Version : septembre 2026

1. Identité du prestataire et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées par Céline Bodin, sous le nom commercial Les tulipes blanches, siren 484 330 360, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE), domiciliée au 16 bis rue du Gros Gérard, 59800 Lille (France) -E-mail : celine@lestulipesblanches.fr-Téléphone : 00 (33) 6 15 81 11 97.

Les tulipes blanches propose aux particuliers des prestations d’accompagnement individuel ainsi que des formations collectives non professionnelles, en ligne ou en présentiel. Les tulipes blanches propose également aux entreprises des prestations d’accompagnement, de conseil et d’intervention en présentiel ou à distance.

D’autres prestations ponctuelles peuvent également être proposées, notamment des conférences, ateliers ou événements. Leurs conditions particulières, tarifs et modalités de participation sont communiqués au client avant toute inscription ou engagement, sur le site, par e-mail ou par tout autre support écrit adapté.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces prestations, sous réserve des dispositions particulières communiquées au client pour la prestation concernée.

2. Documents contractuels

Les présentes CGV définissent le cadre général applicable aux prestations proposées par Les tulipes blanches.

Elles peuvent être complétées par un contrat, un devis, une proposition commerciale, une confirmation d’inscription ou tout autre document précisant les caractéristiques et conditions particulières de la prestation choisie.

Les accompagnements individuels destinés aux particuliers font l’objet d’un contrat de suivi personnalisé, signé avant la réalisation de la première prestation. Ce contrat précise notamment la formule choisie, le tarif applicable, la durée des rencontres et les modalités particulières de l’accompagnement.

Les formations collectives non professionnelles destinées aux particuliers font l’objet d’un contrat de formation, signé avant le début de la prestation. Ce contrat précise notamment le programme choisi, les dates, la durée, le tarif, les modalités de réalisation et les conditions particulières applicables à la formation.

Les prestations destinées aux entreprises font l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale.

Les autres prestations ponctuelles, notamment les conférences, peuvent faire l’objet de conditions particulières communiquées au participant avant son inscription, sans qu’un contrat spécifique soit nécessairement établi.

En cas de différence entre les présentes CGV et une disposition particulière expressément prévue dans un contrat, un devis ou des conditions particulières acceptées par le client, cette disposition particulière prévaut pour le point concerné, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

3. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client avant son engagement, notamment sur le site lestulipesblanches.fr, dans le contrat de suivi personnalisé, le contrat de formation, la présentation de la prestation, la proposition commerciale ou le devis. Lorsqu’un tarif est présenté sous la forme« à partir de », le prix exact applicable à la prestation choisie est communiqué au client avant son engagement.

Les tulipes blanches bénéficie de la franchise en base de TVA. Les factures comportent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

4. Modalités de paiement des particuliers

Les règlements sont effectués par virement bancaire. Pour les accompagnements individuels, le paiement peut intervenir avant ou après la prestation selon les modalités précisées dans le contrat de suivi personnalisé ou sur la facture. Pour les formations collectives, un acompte peut être demandé lors de l’inscription. Sauf disposition particulière prévue dans le contrat de formation, le solde du prix doit être réglé au plus tard 14 jours calendaires avant la date de début de la formation. Pour les autres prestations ponctuelles, les modalités de paiement sont communiquées au participant avant son inscription.

5. Accompagnement individuel des particuliers

L’accompagnement individuel est réalisé à distance par visioconférence, notamment via Google Meet. La durée des rencontres, leur fréquence, la formule choisie et le tarif applicable sont précisés dans le contrat de suivi personnalisé.

Le client peut demander le report ou l’annulation d’une rencontre sans frais jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou de non-présentation sans information préalable, une indemnité forfaitaire de 20 € sera demandée.

En cas d’empêchement de Céline Bodin, la rencontre est reportée sans frais à une date convenue avec le client. Si aucun report n’est possible, toute somme éventuellement versée au titre de la rencontre concernée est remboursée.

6. Formations collectives non professionnelles destinées aux particuliers

Les tulipes blanches propose des formations collectives non professionnelles, réalisées en ligne ou en présentiel. Selon la formule proposée, elles peuvent notamment se dérouler sur deux jours dans leur version week-end ou sur une semaine dans leur version immersion.

Chaque participant reçoit et signe un contrat de formation avant le début de la prestation. Ce contrat précise les caractéristiques et conditions particulières de la formation choisie. Le thème, le programme, les dates, les horaires, la durée, les modalités de réalisation, le nombre minimum de participants et le tarif applicable sont précisés sur le site, dans le contrat de formation ou dans les informations communiquées au participant avant son inscription. Le nombre maximum de participants est fixé à 8 personnes, sauf indication particulière communiquée avant l’inscription.

L’inscription devient définitive après confirmation par Les tulipes blanches et selon les modalités prévues dans le contrat de formation.

Pour les formations en présentiel, des solutions d’hébergement et de restauration peuvent être proposées. Leur contenu, leur prix et leurs modalités sont précisés avant l’inscription. Sauf indication contraire, les frais de transport restent à la charge du participant.

Le participant peut annuler son inscription selon les conditions suivantes :

• en cas d’annulation au moins 14 jours calendaires avant le début de la formation, les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées et aucune somme ne reste due;

• en cas d’annulation entre 7 jours inclus et moins de 14 jours calendaires avant le début de la formation, 50 % du prix total de la formation reste dû aux tulipes blanches. Si le participant a déjà réglé la totalité de la formation, 50 % du prix lui est remboursé;

• en cas d’annulation moins de 7 jours calendaires avant le début de la formation, aucun remboursement n’est effectué et la totalité du prix de la formation reste due.

Ces dispositions contractuelles d’annulation s’appliquent sans préjudice du droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Lorsqu’un participant décide volontairement d’interrompre une formation après son commencement, les prestations restantes ne donnent pas lieu à remboursement, sauf situation exceptionnelle acceptée par Les tulipes blanches.

Si le nombre minimum de participants prévu n’est pas atteint, Les tulipes blanches peut proposer le report de la formation à une nouvelle date. Si le participant ne peut ou ne souhaite pas participer à cette nouvelle date, les sommes versées au titre de la formation sont intégralement remboursées.

En cas d’annulation ou d’empêchement des Tulipes Blanches, notamment lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, 100 % du prix de la prestation versé aux tulipes blanches est remboursé. Les dépenses personnelles engagées directement par le participant auprès de tiers, notamment les frais de transport, ne sont pas remboursées par Les tulipes blanches.

7. Prestations destinées aux entreprises

Les prestations destinées aux entreprises font systématiquement l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant notamment la nature de la mission, son prix, ses modalités, les dates envisagées et les éventuels frais annexes.

Le devis signé vaut commande ferme.

Sauf disposition différente prévue dans le devis, un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le solde est payable à 30 jours date de facture. Les parties peuvent convenir de conditions différentes dans le devis, dans le respect des dispositions légales applicables.

Sauf mention contraire figurant dans le devis ou sur la facture, aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

8. Annulation ou report d’une prestation par une entreprise

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit aux tulipes blanches.

Le client professionnel peut annuler ou demander le report de la prestation sans indemnité d’annulation jusqu’à 14 jours calendaires avant la date prévue, sous réserve des frais éventuellement déjà engagés et non récupérables.

En cas d’annulation moins de 14 jours avant la prestation, Les tulipes blanches privilégie, lorsque cela est possible, le report de la prestation à une nouvelle date, en fonction des disponibilités respectives des parties.

À défaut de report possible, les sommes versées restent acquises aux tulipes blanches et les sommes restant dues au titre de la prestation restent exigibles, sauf situation exceptionnelle examinée au cas par cas.

En cas d’annulation ou d’empêchement des Tulipes Blanches, notamment lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, la prestation est reportée sans frais à une nouvelle date convenue avec le client. Si aucun report n’est possible, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée sont intégralement remboursées.

9. Retard de paiement des clients particuliers et professionnels

Pour les clients particuliers, toute somme non réglée à la date prévue fera l’objet d’une relance. En l’absence de règlement malgré cette relance, Les tulipes blanches pourra adresser une mise en demeure de payer. Les sommes restant dues pourront alors produire des intérêts au taux d’intérêt légal en vigueur, à compter de la mise en demeure et jusqu’au paiement complet.

Pour les clients professionnels, toute somme non réglée à sa date d’échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard. Le taux des pénalités est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités sont exigibles à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture.

Le client professionnel est également redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement par facture réglée en retard. Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

10. Droit de rétractation des particuliers

Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour faciliter son traitement, la demande de rétractation peut être adressée par e-mail à celine@lestulipesblanches.fr, en indiquant clairement le nom et le prénom du client ainsi que la prestation concernée. Le consommateur peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant ci dessous des présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de 14 jours, il demande expressément que son exécution commence avant l’expiration de ce délai.

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation après exécution complète, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Si le client exerce son droit de rétractation après avoir demandé le commencement de la prestation mais avant son exécution complète, il reste redevable du montant correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée, calculé proportionnellement au prix total convenu.

11. Nature et limites de l’accompagnement

Les prestations proposées par Les tulipes blanches ont notamment pour objectif de favoriser la prise de recul, la compréhension des situations vécues, l’apprentissage, l’autonomie et la mobilisation des ressources personnelles du participant.

Elles ne constituent ni une psychothérapie, ni un diagnostic, ni un traitement médical ou psychologique et ne se substituent pas à l’intervention d’un médecin, psychologue, psychothérapeute ou autre professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.

Le client demeure responsable de ses décisions, de ses choix, de ses actions et de leur mise en œuvre. Les tulipes blanches ne garantit aucun résultat déterminé. Les effets de l’accompagnement dépendent notamment de la situation, des objectifs et de l’implication du participant.

Les tulipes blanches s’engage à mettre en œuvre, dans le cadre de ses compétences, les moyens raisonnablement nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Les prestations sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.

Lorsque Céline Bodin estime qu’une situation ne relève pas de son champ d’intervention ou nécessite un accompagnement différent, elle peut inviter le client à se rapprocher d’un professionnel ou d’une ressource plus adaptée.

12. Confidentialité

Céline Bodin s’engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées dans le cadre des accompagnements, sous réserve des obligations légales susceptibles de s’imposer à elle.

Dans le cadre d’un accompagnement individuel proposé ou financé par une entreprise, le contenu des échanges avec la personne accompagnée n’est pas communiqué à l’entreprise sans l’accord préalable de celle-ci, sauf obligation légale.

Dans le cadre d’une formation collective, chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des propos, situations personnelles et informations partagées par les autres participants.

13. Supports, propriété intellectuelle et enregistrements

Les supports, méthodes, textes, documents, présentations, vidéos, exercices et outils transmis ou mis à disposition dans le cadre des prestations des tulipes blanches sont destinés à un usage strictement personnel et sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ils peuvent être conservés ou téléchargés par le participant pour son usage personnel lorsqu’ils lui sont remis à cette fin.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, transmis, revendus, publiés, modifiés ou utilisés, même partiellement, pour réaliser ou animer une activité professionnelle, une formation ou un accompagnement rémunérés ou non, sans l’autorisation écrite préalable des tulipes blanches.

Les rencontres individuelles, formations, conférences et autres prestations ne peuvent pas être enregistrées, filmées ou captées, en totalité ou en partie, sans autorisation écrite préalable des tulipes blanches.

14. Prestations en visioconférence

Les prestations à distance sont notamment réalisées via Google Meet. Il appartient au participant de disposer d’une connexion Internet, d’un équipement et d’un environnement permettant le bon déroulement de la rencontre ou de la formation.

En cas de problème technique provenant du participant, notamment lié à sa connexion Internet, à son matériel ou à son environnement, Les tulipes blanches s’efforcera dans un premier temps de trouver une solution permettant de poursuivre la prestation.

Pour un accompagnement individuel, si le problème technique empêche finalement la réalisation de la rencontre, celle-ci sera considérée comme une annulation tardive et une indemnité forfaitaire de 20 € sera demandée.

Pour une formation collective à distance, l’impossibilité de participer résultant d’un problème technique propre au participant est considérée comme une absence du participant et relève des conditions d’annulation et d’absence prévues pour la formation.

En cas de problème technique provenant des tulipes blanches et empêchant la réalisation normale de la prestation, celle-ci est reportée sans frais.

15. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Lorsque les circonstances le permettent, la prestation concernée est reportée à une date ultérieure.

Si aucun report n’est possible, les prestations déjà payées mais non réalisées sont remboursées, sous réserve des éventuels frais non récupérables expressément prévus dans les conditions particulières applicables.

16. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site lestulipesblanches.fr. Les modalités spécifiques concernant les informations recueillies dans le cadre de l’accompagnement individuel peuvent également être précisées dans le contrat de suivi personnalisé. Le client peut exercer ses droits en contactant celine@lestulipesblanches.fr.

17. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté concernant une prestation destinée à un particulier, le client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à Les tulipes blanches – celine@lestulipesblanches.fr, afin de rechercher une solution amiable.

Si le litige n’a pas pu être résolu directement avec Les tulipes blanches, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Les tulipes blanches. Le recours au médiateur suppose notamment qu’une réclamation préalable ait été adressée au professionnel. Pour toute question relative à la médiation de la consommation, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : celine@lestulipesblanches.fr.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable à tout différend relatif à la conclusion, l’interprétation ou l’exécution d’une prestation.

Pour les clients particuliers, cette démarche ne prive pas le consommateur de son droit de saisir le médiateur de la consommation ni les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Pour les clients professionnels, à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

19. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes CGV avant de s’engager.

Pour les accompagnements individuels des particuliers, la signature du contrat de suivi personnalisé vaut acceptation des présentes CGV lorsqu’elles ont été communiquées au client préalablement ou simultanément.

Pour les formations collectives non professionnelles des particuliers, la signature du contrat de formation vaut acceptation des présentes CGV lorsqu’elles ont été communiquées au participant préalablement ou simultanément.

Pour les entreprises, la signature du devis ou de la proposition commerciale vaut acceptation des présentes CGV lorsqu’elles ont été communiquées préalablement ou simultanément.

Pour les conférences, ateliers et autres prestations ponctuelles, l’inscription ou la commande vaut acceptation des conditions particulières communiquées pour la prestation ainsi que des présentes CGV lorsqu’elles sont applicables.

Les contrats, devis et propositions commerciales peuvent être établis et signés sous forme électronique. Lorsque la signature électronique repose sur un procédé permettant d’identifier le signataire et de garantir son lien avec le document signé ainsi que l’intégrité de celui-ci, elle manifeste le consentement du signataire dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat ou de l’inscription.